Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISANS DU MONDE FONDATION HERMES POUR L'ARTISANAT FONHA
HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
97662446
Date de dépôt :
06/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2007

Présentation de la marque ARTISANS DU MONDE FONDATION HERMES POUR L'ARTISANAT FONHA

Déposée le 6 février 1997 par la société HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISANS DU MONDE FONDATION HERMES POUR L'ARTISANAT FONHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la société HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions domicilié(e) 24, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain BAYLE HERMES INTERNATIONAL - France.

La marque ARTISANS DU MONDE FONDATION HERMES POUR L'ARTISANAT FONHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISANS DU MONDE FONDATION HERMES POUR L'ARTISANAT FONHA est expirée depuis le 6 février 2007.

HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : K DU SAC , K E D I A , TWILLOVER HERMES-PARIS , ARTEMIS , PLAISIR DE LA TABLE SAINT-LOUIS - HERMES - PUIFORCAT , SUZON , CALOT , HAUTE ECOLE , ANNÉE GALAXIE , LAFETEDELACOULEUR


HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions - 24, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris - France - SIREN 572076396


Monsieur Alain BAYLE HERMES INTERNATIONAL - France


Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386337 - Publication au BOPI 2004-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Publicité, publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, abonnement de journaux, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, entreprises à façon de travaux statistiques, reproduction de documents. Services de crédit, affaires monétaires, administration d'immeuble Constructions et réparations, constructions d'édifices, plâtrerie, travaux publics, locations d'outils et de matériel de construction, entretien ou nettoyage d'objets divers, réparations, transformation de vêtements, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils. Travaux de peinture Tous ces services étant fournis par un artisan. Communications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes Distribution de journaux Scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique, teinture de tissus ou vêtement, imperméabilisation de tissus, reliure de documents, traitement de matériaux, à savoir : services de préservation et de maintenance au cours desquels un article subit un changement ou une modification ou une réparation tous ces services étant fournis par un artisan. Education et divertissement, institutions d'enseignement, éditions de livres, revues, prêts de livres, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, productions de films, agences pour artistes, locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, agences matrimoniales, salons de beauté, de coiffure, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, imprimerie service de conception (élaboration) de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.