Déposée le 29 juin 1982 par la société HERMENEAU Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL),
la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société HERMENEAU Daniel domicilié(e) 32, rue Marcellin Berthelot Z.I. des Touches, 53000 LAVAL (dossier no 2006748) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 339 082 .
La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL est expirée depuis le 29 juin 2002.
HERMENEAU Daniel - 32, rue Marcellin Berthelot Z.I. des Touches, 53000 LAVAL (dossier no 2006748) - France - SIREN 300339082
Renouvellement sans limitation le 29 juin 1992 n°2006748 - Publication au BOPI 1992-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11
Inscription le 18 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241790 - Publication au BOPI 1997-08-18
Inscription le 20 novembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°151756 - Publication au BOPI 1992-11-20
Inscription le 28 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65621 - Publication au BOPI 1992-07-28
Construction et réparations d'éoliennes de pompage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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