Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CEC PLUS GENERATION FUTURE
HERITIERS MORILLO PIERRE

Numéro de dépôt :
92442155
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque CEC PLUS GENERATION FUTURE

Déposée le 6 novembre 1992 par la société HERITIERS MORILLO PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CEC PLUS GENERATION FUTURE »

Le déposant est la société HERITIERS MORILLO PIERRE domicilié(e) Domaine de la savoye, 34350 Vendres - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 544 380 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORILLO ALAIN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01


HERITIERS MORILLO PIERRE - Domaine de la savoye, 34350 Vendres - France - SIREN 338544380


MORILLO ALAIN - France


Inscription le 4 novembre 1998 - Rejet total n°266263 - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1998-11-04

Produit liquide contenant des microganismes sur support carboné avec ou sans adjonction d'élements nutritifs ou fertilisants destinés, aux marchés agricoles ou de dépollution