Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JANAS JAUNE
Numéro de dépôt :
1312263
Date de dépôt :
10/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/1995
Présentation de la marque JANAS JAUNE
Déposée le 10 juin 1985 par HERITIER Alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JANAS JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JANAS JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JANAS JAUNE est expirée depuis le 10 juin 1995.
HERITIER Alexandre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46