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Marques déposées par monsieur Herisson olivier
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la france vote
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la france vote
M. Herisson olivier

Numéro de dépôt :
3959896
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/11/2022
la france vote de Herisson olivier

Présentation de la marque la france vote

Déposée le 9 novembre 2012 par monsieur Herisson olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « la france vote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Herisson olivier domicilié(e) immeuble, 51 rue george sorel - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Herisson olivier domicilié(e) immeuble, 51 rue george sorel - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque la france vote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la france vote est expirée depuis le 9 novembre 2022.


M. Herisson olivier - immeuble, 51 rue george sorel - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


M. Herisson olivier - immeuble, 51 rue george sorel - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

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