Déposée le 3 juin 1982 par HERBIN-SUEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est HERBIN-SUEUR, domicilié(e) 89-91 rue Cartier-Bresson, 93500 PANTIN (dossier no 2005581) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) (dossier no 2005581) - France.
La marque PERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMA est expirée depuis le 3 juin 2002.
HERBIN-SUEUR a également déposé les autres marques suivantes : MODU , J. HERBIN
HERBIN-SUEUR - 89-91 rue Cartier-Bresson, 93500 PANTIN (dossier no 2005581) - France
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - (dossier no 2005581) - France
Renouvellement sans limitation le 1 juin 1992 n°2005581 - Publication au BOPI 1992-06-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42
Inscription le 5 février 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°51247 - Publication au BOPI 1991-02-05
Inscription le 5 février 1991 - Transmission de propriété n°51246 - Publication au BOPI 1991-02-05
Encres de toutes sortes, notamment encre à écrire, encre à marquer, à dessiner, à imprimer, à tampon.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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