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Marques déposées par HERBIN-FABRE Patricia
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DOMAINE DE LA GARDIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA GARDIE
HERBIN-FABRE Patricia
FABRE Louis

Numéro de dépôt :
95561702
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE

Présentation de la marque DOMAINE DE LA GARDIE

Déposée le 1 mars 1995 par HERBIN-FABRE Patricia et FABRE Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « DOMAINE DE LA GARDIE »

Les déposants sont HERBIN-FABRE Patricia domicilié(e) LAVAL, 11160 CABRESPINE - France et FABRE Louis domicilié(e) LAVAL, 11160 CABRESPINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABRE Louis - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33

HERBIN-FABRE Patricia a également déposé les autres marques suivantes : JACOB DE LA GARDIE , MAGNUS DE LA GARDIE


HERBIN-FABRE Patricia - LAVAL, 11160 CABRESPINE - France

FABRE Louis - LAVAL, 11160 CABRESPINE - France


FABRE Louis - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°277987 - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1999-05-27

- Fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles produites ou transformées ou conditionnées sur l'exploitation agricole de Mme HERBIN-FABRE Patricia - LAVAL - 11160 - CABRESPINE. - Boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits produits ou élaborés par l'exploitation agricole de Mme HERBIN-FABRE Patricia LAVAL - 11160 - CABRESPINE. - Vins et boissons alcooliques à base de vins produits ou élaborés sur l'exploitation de Mme HERBIN-FABRE Patricia LAVAL - 11160 - CABRESPINE

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.