IMMO-BASTILLE
Présentation de la marque IMMO-BASTILLE
Déposée le 6 août 1998 par HERBET Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IMMO-BASTILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMO-BASTILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO-BASTILLE est expirée depuis le 6 août 2008.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37