Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO-BASTILLE
HERBET Brigitte, Simone, Georgette

Numéro de dépôt :
98745186
Date de dépôt :
06/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/08/2008

Présentation de la marque IMMO-BASTILLE

Déposée le 6 août 1998 par HERBET Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IMMO-BASTILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est HERBET Brigitte, Simone, Georgette, domicilié(e) 4, RUE DU DOCTEUR LANDOUZY, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERBET BRIGITTE - France.

La marque IMMO-BASTILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO-BASTILLE est expirée depuis le 6 août 2008.


HERBET Brigitte, Simone, Georgette - 4, RUE DU DOCTEUR LANDOUZY, 75013 PARIS - France


HERBET BRIGITTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

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