HERBAPAC
Présentation de la marque HERBAPAC
Déposée le 16 avril 2007 par HERBAPACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERBAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HERBAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERBAPAC arrivera à expiration en date du 16 avril 2027.
Inscription le 10 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470343 - Publication au BOPI 2008-03-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634425 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12