Marque renouvelée - Marque en vigueur

HERBAPAC
HERBAPAC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
3494832
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2027
HERBAPAC de HERBAPAC

Présentation de la marque HERBAPAC

Déposée le 16 avril 2007 par HERBAPACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERBAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.

Le déposant est HERBAPACTODO domicilié(e) Rue du Pont du Péage - 67118 - GEISPOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 334 788 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque HERBAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERBAPAC arrivera à expiration en date du 16 avril 2027.


HERBAPAC, Société en Nom Collectif - Rue du Pont du Péage - 67118 - GEISPOLSHEIM - France - SIREN 498334788


Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 10 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470343 - Publication au BOPI 2008-03-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634425 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12

Thé.