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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HERAULT
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RENOV'ACTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RENOV'ACTION
HERAULT, SAS

Numéro de dépôt :
3780301
Date de dépôt :
05/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2030
RENOV\'ACTION de HERAULT

Présentation de la marque RENOV'ACTION

Déposée le 5 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RENOV'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HERAULT domicilié(e) ZI La Levraudière, ZI La Levraudière, BP 33, 85120 ANTIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 219 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HERAULT, SAS, M. HERAULT Antoine domicilié(e) ZI LA Levraudière, BP 33, 85120 ANTIGNY - France.

La marque RENOV'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RENOV'ACTION arrivera à expiration en date du 5 novembre 2030.

HERAULT a également déposé les autres marques suivantes : ALF PRODUCTIONS ATELIERS DE LA FERMETURE FENETRES-VOLETS-PORTES-PVC-BOIS-ALU , M2P , EVOLEA , S O G E S P A C E , PREMIA , ARCAD'MIXT , FENETRE DE FRANCE , LES COMPAGNONS DE LA FENETRE , AXAL , ARCADES & BAIES Nous fabriquons et nous installons


HERAULT, SAS - ZI La Levraudière, ZI La Levraudière, BP 33, 85120 ANTIGNY - France - SIREN 388219446


HERAULT, SAS, M. HERAULT Antoine - ZI LA Levraudière, BP 33, 85120 ANTIGNY - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2020 n°2759489 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-16

Acier (stores en –) ; armatures de portes [métalliques] ; arrêts de fenêtres [métalliques] ; arrêts de portes [métalliques] ; cadres de fenêtres [métalliques] ; cadres de portes [métalliques] ; châssis de fenêtres [métalliques] ; châssis de portes [métalliques] ; crémones ; fenêtres (arrêts de –) métalliques ; fenêtres (cadres de –) métalliques ; fenêtres (châssis de –) métalliques ; fenêtres (galets de –) ; fenêtres (garnitures de –) métalliques ; fenêtres métalliques ; ferrures de fenêtres ; ferrures de portes ; galets de fenêtres ; galets de portes ; huisseries métalliques ; jalousies métalliques ; porte (ferme-–) [non électriques] ; portes (armatures de –) métalliques ; portes (arrêts de –) métalliques ; portes (cadres de –) métalliques ; portes (châssis de –) métalliques ; portes (dispositifs non électriques pour l'ouverture des –) ; portes (ferrures de –) ; portes (galets de –) ; portes (garnitures de –) métalliques ; portes (marteaux de –) ; portes (panneaux de –) métalliques ; portes (poignées de –) en métal ; portes (verrous de –) ; portes métalliques * ; pênes de serrures ; serrures métalliques [autres qu'électriques] ; volets métalliques ; seuils métalliques ; portails métalliques ;

Armatures de portes [non métalliques] ; boiseries ; cadres de fenêtres [non métalliques] ; cadres de portes [non métalliques] ; châssis de fenêtres [non métalliques] ; châssis de portes [non métalliques] ; fenêtres (cadres de –) non métalliques ; fenêtres (châssis de –) non métalliques ; fenêtres non métalliques ; glaces [vitres] pour la construction ; huisseries non métalliques ; placages en bois ; portails non métalliques ; portes (cadres de –) non métalliques ; portes (châssis de –) non métalliques ; portes (panneaux de –) non métalliques ; portes non métalliques * ; seuils non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; vitres (verre pour –) [à l'exception du verre pour vitres de véhicules] ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques.