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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HERAULT
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ACTUA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTUA
HERAULT, SAS

Numéro de dépôt :
3596939
Date de dépôt :
04/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2028
ACTUA de HERAULT

Présentation de la marque ACTUA

Déposée le 4 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-41 du 10 octobre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HERAULT domicilié(e) ZI LA LEVRAUDIERE, BP 33 - 85120 - ANTIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 219 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HERAULT, SAS, M. HERAULT Antoine domicilié(e) ZI LA LEVRAUDIERE, BP 33 - 85120 - ANTIGNY - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUA arrivera à expiration en date du 4 septembre 2028.

HERAULT a également déposé les autres marques suivantes : ALF PRODUCTIONS ATELIERS DE LA FERMETURE FENETRES-VOLETS-PORTES-PVC-BOIS-ALU , M2P , EVOLEA , S O G E S P A C E , PREMIA , ARCAD'MIXT , FENETRE DE FRANCE , LES COMPAGNONS DE LA FENETRE , AXAL , ARCADES & BAIES Nous fabriquons et nous installons


HERAULT, SAS - ZI LA LEVRAUDIERE, BP 33 - 85120 - ANTIGNY - France - SIREN 388219446


HERAULT, SAS, M. HERAULT Antoine - ZI LA LEVRAUDIERE, BP 33 - 85120 - ANTIGNY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-06

Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2018 n°2680947 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-09

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.