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Marques déposées par HERAUDEAU FRANÇOISE
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CONFITURES DU CLOCHER AU PINEAU FRANCOISE HERAUDEAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONFITURES DU CLOCHER AU PINEAU FRANCOISE HERAUDEAU
HERAUDEAU FRANÇOISE
HERAUDEAU CLAUDE

Numéro de dépôt :
99785848
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2019

Présentation de la marque CONFITURES DU CLOCHER AU PINEAU FRANCOISE HERAUDEAU

Déposée le 8 avril 1999 par HERAUDEAU FRANÇOISE et HERAUDEAU CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFITURES DU CLOCHER AU PINEAU FRANCOISE HERAUDEAU »

Les déposants sont HERAUDEAU FRANÇOISE domicilié(e) 1, chemin des Palissiats - 17590 - ARS EN RE - France et HERAUDEAU CLAUDE domicilié(e) 1 CHEMIN DES PALISSIATS - 17590 - ARS EN RE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL LES CONFITURES DU CLOCHER domicilié(e) 1, Chemin des Palissiats - 17590 - ARS EN RE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFITURES DU CLOCHER AU PINEAU FRANCOISE HERAUDEAU est expirée depuis le 8 avril 2019.


HERAUDEAU FRANÇOISE - 1, chemin des Palissiats - 17590 - ARS EN RE - France

HERAUDEAU CLAUDE - 1 CHEMIN DES PALISSIATS - 17590 - ARS EN RE - France


EARL LES CONFITURES DU CLOCHER - 1, Chemin des Palissiats - 17590 - ARS EN RE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2009 n°2408816 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2009-05-29

Confitures.