Déposée le 17 décembre 1996 par la société étrangère HERAEUS MEDICAL GMBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PALAVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est la société étrangère HERAEUS MEDICAL GMBH domicilié(e) 8/13 Philipp-Reis-Str. - 61273 - WEHRHEIM - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Lombardo Olivier domicilié(e) 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.
La marque PALAVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HERAEUS MEDICAL GMBH, Société de droit allemand - 8/13 Philipp-Reis-Str. - 61273 - WEHRHEIM - Allemagne
M. Lombardo Olivier - 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg
Errata - Publication au BOPI 1997-26
Inscription le 25 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274528 - Publication au BOPI 1999-03-25
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326149 - Publication au BOPI 2006-10-27
Inscription le 24 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°447161 - Publication au BOPI 2007-01-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Inscription le 22 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616994 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2016 n°2635498 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-23
Matières plastiques pour la fabrication de membres artificiels et les parties de tels membres, pour des parties de visage et de tête, d'os et de cartilages artificiels, ainsi que pour la fabrication d'appareils médicaux, chirurgicaux et orthopédiques et de leurs parties constitutives utilisés dans et sur le corps humain et animal; matières plastiques pour l'implantation d'os et de cartilages ainsi que pour la fixation d'os et de fractures osseuses et pour la fabrication de bandages; membres artificiels et leurs parties constitutives, parties artificielles de visage et de tête, d'os et de cartilages artificiels, tous ces produits étant en matières plastiques; ciments osseux; appareils médicaux, chirurgicaux et orthopédiques et leurs parties constitutives en matières plastiques utilisés dans et sur le corps humain et animal; appareils médico-techniques pour la mise en uvre de ciment osseux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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