Déposée le 27 février 1995 par Heraeus Kulzer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PALAVIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est Heraeus Kulzer, GmbH domicilié(e) 11 Grüner Weg - 63450 - HANAU - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dennemeyer & Associates, M. Bloch François domicilié(e) 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.
La marque PALAVIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dennemeyer & Associates, M. Bloch François - 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2005 n°2278411 - Publication au BOPI 2005-01-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Inscription le 25 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274528 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 22 août 2005 - Changement de dénomination n°416800 - Publication au BOPI 2005-08-22
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Renouvellement sans limitation le 11 février 2015 n°2578516 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-11
Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 26 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°769402 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-26
Matières plastiques pour la fabrication de membres artificiels et les parties de tels membres, pour des parties de visage et de tête, d'os et de cartilages artificiels, ainsi que pour la fabrication d'appareils médicaux, chirurgicaux et orthopédiques et de leurs parties constitutives utilisés dans et sur le corps humain; matières plastiques pour l'inclusion d'os et de cartilages ainsi que pour la fixation d'os et de fractures osseuses; ciments osseux; membres artificiels et leurs parties constitutives, parties artificielles de visage et de tête, os et cartilages artificiels, tous ces produits étant en matières plastiques; appareils médicaux, chirurgicaux et orthopédiques et leurs parties constitutives en matières plastiques utilisés dans et sur le corps humain; coupes de matières inorganiques ou organiques incluses totalement ou partiellement dans une matière plastique et bandages en matières plastiques en tant qu'auxiliaires médicaux pour os, cartilages et fractures osseuses
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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