Déposée le 30 décembre 1986 par monsieur Henry SAVOYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PACAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Henry SAVOYE domicilié(e) 21550 LADOIX SERRIGNY. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.
La marque PACAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Henry SAVOYE - 21550 LADOIX SERRIGNY. - France
MARTINET & LAPOUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques vidéo-disques;disquettes et cartouches pour l'enregistrement de données;cartes magnétiques holographiques, électroniques;machines à calculer et équipements pour le traitement de données, ordinateurs y compris ordinateurs personnels, calculateurs, dispositifs à microprocesseur et automates, ainsi que leurs périphériques et accessoires, tels qu'imprimantes, claviers, pupitres de commande, lecteurs de cassettes ou disquettes, moniteurs, écrans d'affichage;programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels;systèmes automatiques, notamment programmables pour des préparations et regroupements de commandes et d'expéditions de marchandises assistées par ordinateur, ainsi que leurs accessoires tels que détecteurs de proximité, dispositifs de signalisation, de sécurité, de téléguidage, avertisseurs, pupitres de commande et contrôle;installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, telles que celles ayant trait aux différentes étapes de processus pour encaisser, former, emballer, conditionner, distribuer, stocker des produits.Papier, carton et produits en ces matières et notamment, caisses, barquettes, supports, plateaux, conteneurs, casiers, étiquettes et plus généralement articles d'emballage et de conditionnement en carton.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;essais de matériaux, essais d'emballage et de conditionnement;programmation et location d'ordinateurs, de microprocesseurs, d'automates;services informatiques;locations d'appareils électriques;services et bureaux de consultation, conseil, recherche, étude, conception et assistance en matière de programmes informatiques, logiciels et progiciels, d'opérations et processus industriels assistés par ordinateur, de préparations automatisées de commande assistées par ordinateur, de robots, d'automates, de systèmes de manutention, de chaînes automatisées d'emballage, conditionnement et encaissage;services de dessinateurs industriels, designers et conceptions assistées par ordinateur pour des emballages et conditionnements; organisation d'expositions, foires et salons.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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