Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANITRANS
Numéro de dépôt :
1613788
Date de dépôt :
19/02/1988
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
19/02/1998
Présentation de la marque SANITRANS
Déposée le 19 février 1988 par Henry RAIMBAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « SANITRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANITRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANITRANS est expirée depuis le 19 février 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07