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Marques déposées par monsieur Henry MEILHAC
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GITE DE BELLEDONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITE DE BELLEDONNE
Monsieur Henry MEILHAC

Numéro de dépôt :
4006241
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2023
GITE DE BELLEDONNE de Henry MEILHAC

Présentation de la marque GITE DE BELLEDONNE

Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par monsieur Henry MEILHAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GITE DE BELLEDONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est monsieur Henry MEILHAC domicilié(e) 10 rue des CLERCS - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Henry MEILHAC domicilié(e) 10 rue des CLERCS - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque GITE DE BELLEDONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITE DE BELLEDONNE est expirée depuis le 21 mai 2023.


Monsieur Henry MEILHAC - 10 rue des CLERCS - 38000 - GRENOBLE - France


Monsieur Henry MEILHAC - 10 rue des CLERCS - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747764 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.