Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCRUPULES
Numéro de dépôt :
1291209
Date de dépôt :
30/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1994
Présentation de la marque SCRUPULES
Déposée le 30 novembre 1984 par Henry Makow (citoyen de nationalité canadienne) 123 Ethelbert Street auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRUPULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCRUPULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°15328 - Publication au BOPI 1985-17