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Marques déposées par Henry Dominique
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CHATEAU BINEST
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU BINEST
Henry Dominique
jean pierre HENRY
Monsieur guillaume HENRY

Numéro de dépôt :
4239529
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2026
CHATEAU BINEST de Henry Dominique

Présentation de la marque CHATEAU BINEST

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par Henry Dominique, jean pierre HENRY, monsieur guillaume HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU BINEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Les déposants sont Henry Dominique domicilié(e) route de Binest - 31620 - Bouloc - France, jean pierre HENRY domicilié(e) 368 route de binest - 31620 - Bouloc - France, monsieur guillaume HENRY domicilié(e) 368 route de binest - 31620 - bouloc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique HENRY domicilié(e) 368 route de Binest - 31620 - Bouloc - France.

La marque CHATEAU BINEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BINEST arrivera à expiration en date du 11 janvier 2026.


Henry Dominique - route de Binest - 31620 - Bouloc - France

jean pierre HENRY - 368 route de binest - 31620 - Bouloc - France

Monsieur guillaume HENRY - 368 route de binest - 31620 - bouloc - France


Madame Dominique HENRY - 368 route de Binest - 31620 - Bouloc - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Inscription le 29 octobre 2019 - Rejet partiel n°771566 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée.