Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Via grap
Henriques sa

Numéro de dépôt :
3183920
Date de dépôt :
11/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Via grap de Henriques

Présentation de la marque Via grap

Déposée le 11 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Henriques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Via grap »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Henriques domicilié(e) Rue Pierre Pascal Fauvelle,66000 Perpignan - 66000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henriques sa domicilié(e) Rue Pierre Pascal Fauvelle,66000 Perpignan - 66000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Henriques a également déposé les autres marques suivantes : PAMP FIZZ ! , A l'ombre de l'olivier , SPENCH , la linéa


Henriques sa - Rue Pierre Pascal Fauvelle,66000 Perpignan - 66000 - France


Henriques sa - Rue Pierre Pascal Fauvelle,66000 Perpignan - 66000 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372877 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43

Vin de Table Vin de Pays Vin d'appellation d'origine controlée