Marque expirée - Marque en non vigueur
La Fermes des Alpes La Tom'ette savoyarde
Numéro de dépôt :
3544410
Date de dépôt :
17/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2017
Présentation de la marque La Fermes des Alpes La Tom'ette savoyarde
Déposée le 17 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HENRI RAFFIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Fermes des Alpes La Tom'ette savoyarde »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fermes des Alpes La Tom'ette savoyarde est expirée depuis le 17 décembre 2017.
HENRI RAFFIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04