Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES TERROIRS DU COGNAC
Numéro de dépôt :
95554241
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
COGNAC
Présentation de la marque LES TERROIRS DU COGNAC
Déposée le 16 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HENRI PEYRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « LES TERROIRS DU COGNAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENRI PEYRAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 décembre 1995 - Rejet total n°195303 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-12-27