Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCANIN
Numéro de dépôt :
1733864
Date de dépôt :
04/11/1985
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Date d'expiration :
04/11/1995
Présentation de la marque PROCANIN
Déposée le 4 novembre 1985 par monsieur henri NONES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « PROCANIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROCANIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCANIN est expirée depuis le 4 novembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11