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Marques déposées par monsieur Henri MUNOZ
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CARROSSERIE DES CHARMETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARROSSERIE DES CHARMETTES
Monsieur Henri MUNOZ

Numéro de dépôt :
99819599
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque CARROSSERIE DES CHARMETTES

Déposée le 20 octobre 1999 par monsieur Henri MUNOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARROSSERIE DES CHARMETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est monsieur Henri MUNOZ domicilié(e) 9, rue du Dr Rollet, 69100 VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Henri MUNOZ - France.

La marque CARROSSERIE DES CHARMETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARROSSERIE DES CHARMETTES est expirée depuis le 20 octobre 2009.


Monsieur Henri MUNOZ - 9, rue du Dr Rollet, 69100 VILLEURBANNE - France


Monsieur Henri MUNOZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

* travaux de réparation d'automobiles et de carrosserie Service d'entretien, de réparation et de lavage d'automobiles. Services d'assistance en cas de panne de véhicules (réparations). Traitement préventif contre la rouille de véhicules. Graissage, nettoyage et polissage de véhicules. Service de carrosserie pour véhicules. * véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau et automobiles.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.