SENAC
Présentation de la marque SENAC
Déposée le 11 juin 1979 par la Société Anonyme (SA) HENRI MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Cognac), la marque française « SENAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SENAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SENAC est expirée depuis le 11 juin 1989.
HENRI MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-002
Inscription - Transmission de propriété n°8175 - Publication au BOPI
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°130227 - Publication au BOPI