Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POULET HENRI IV
Numéro de dépôt :
1056014
Date de dépôt :
21/06/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Louhans
Présentation de la marque POULET HENRI IV
Déposée le 21 juin 1978 par monsieur Henri MATHEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Louhans), la marque française « POULET HENRI IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POULET HENRI IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1056014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Gage constitué n°2612 - Publication au BOPI 1979-004