Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES VIGNERONS DU JURA
HENRI MAIRE

Numéro de dépôt :
95591481
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES VIGNERONS DU JURA

Déposée le 6 octobre 1995 par la société HENRI MAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES VIGNERONS DU JURA »

Le déposant est la société HENRI MAIRE domicilié(e) Château Montfort, 39600 ARBOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 580 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

HENRI MAIRE a également déposé les autres marques suivantes : AILEVENT , CHARAUCY , CHAUVIREY , DE GRIMONT , LA COLLEGIALE , NOUS TOUT'CHEFS , GRAND PERLANT , BOUTEHORS , H+M 1632 , GRILLARDE


HENRI MAIRE - Château Montfort, 39600 ARBOIS - France - SIREN 625580279


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249202 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249202 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Vins de qualité produits dans une région déterminée, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée