Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE DU DEBARQUEMENT
Numéro de dépôt :
93489156
Date de dépôt :
22/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE DU DEBARQUEMENT
Déposée le 22 octobre 1993 par la société HENRI MAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DU DEBARQUEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENRI MAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308354 - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 2000-09-27