Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DES PROPRIETAIRES
HENRI MAIRE

Numéro de dépôt :
93472837
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CUVEE DES PROPRIETAIRES

Déposée le 18 juin 1993 par la société HENRI MAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DES PROPRIETAIRES »

Le déposant est la société HENRI MAIRE domicilié(e) Château Montfort, 39600 ARBOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 580 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HENRI MAIRE a également déposé les autres marques suivantes : AILEVENT , CHARAUCY , CHAUVIREY , DE GRIMONT , LA COLLEGIALE , NOUS TOUT'CHEFS , GRAND PERLANT , BOUTEHORS , H+M 1632 , GRILLARDE


HENRI MAIRE - Château Montfort, 39600 ARBOIS - France - SIREN 625580279


APPLIMA S.A. - France


Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)