Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE DES PROPRIETAIRES
Numéro de dépôt :
93472837
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE DES PROPRIETAIRES
Déposée le 18 juin 1993 par la société HENRI MAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DES PROPRIETAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENRI MAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30