Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRANDE LOGE DES MAITRES MAÇONS DE MARQUE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
99769698
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque GRANDE LOGE DES MAITRES MAÇONS DE MARQUE DE FRANCE
Déposée le 19 janvier 1999 par HENRI LITTAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GRANDE LOGE DES MAITRES MAÇONS DE MARQUE DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENRI LITTAYE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308256 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-09-26