Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATADOSE
Numéro de dépôt :
1032850
Date de dépôt :
20/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque CATADOSE
Déposée le 20 septembre 1977 par HENRI LANDRIVON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « CATADOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATADOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CATADOSE est expirée depuis le 20 septembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024