Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOLI D EN CASSANYES VI DEL SINGLAR
Numéro de dépôt :
1070638
Date de dépôt :
10/12/1976
Lieu de dépôt :
Tri. de Perpignan
Présentation de la marque MOLI D EN CASSANYES VI DEL SINGLAR
Déposée le 10 décembre 1976 par Henri FRERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. de Perpignan), la marque française « MOLI D EN CASSANYES VI DEL SINGLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOLI D EN CASSANYES VI DEL SINGLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1070638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MOLI D EN CASSANYES VI DEL SINGLAR est expirée depuis le 10 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-018