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Marques déposées par HENRI FRANCOIS JOSEPH SABATE
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DOMAINE D'ARAGON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE D'ARAGON
HENRI FRANCOIS JOSEPH SABATE

Numéro de dépôt :
3458396
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
DOMAINE D\'ARAGON de HENRI FRANCOIS JOSEPH SABATE

Présentation de la marque DOMAINE D'ARAGON

Déposée le 20 octobre 2006 par HENRI FRANCOIS JOSEPH SABATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE D'ARAGON »

Le déposant est HENRI FRANCOIS JOSEPH SABATE domicilié(e) LA FERME ECOLE,66300 THUIR - 66300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT domicilié(e) 5 QUAI VAUBAN,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE D'ARAGON est expirée depuis le 20 octobre 2016.


HENRI FRANCOIS JOSEPH SABATE - LA FERME ECOLE,66300 THUIR - 66300 - France


SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT - 5 QUAI VAUBAN,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; maisons médicalisées.