Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES VIALLES
Numéro de dépôt :
1494029
Date de dépôt :
04/03/1986
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
04/03/1996
Présentation de la marque DOMAINE DES VIALLES
Déposée le 4 mars 1986 par monsieur HENRI Etienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DES VIALLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES VIALLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES VIALLES est expirée depuis le 4 mars 1996.
HENRI Etienne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14