Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AC \ Conseils
M. HENRI DIEN
M. PATRICE BOYER

Numéro de dépôt :
4208803
Date de dépôt :
10/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AC \\ Conseils de HENRI DIEN

Présentation de la marque AC \ Conseils

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2015 par monsieur HENRI DIEN et monsieur PATRICE BOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC \ Conseils »

Les déposants sont monsieur HENRI DIEN domicilié(e) PALAIS FALICON, 2 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE - 06000 - NICE - France et monsieur PATRICE BOYER domicilié(e) 605 CHEMIN DE MONTFORT - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HENRI DIEN domicilié(e) PALAIS FALICON, 2 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE - 06000 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. HENRI DIEN - PALAIS FALICON, 2 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE - 06000 - NICE - France

M. PATRICE BOYER - 605 CHEMIN DE MONTFORT - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France


M. HENRI DIEN - PALAIS FALICON, 2 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677344 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).