Marque expirée - Marque en non vigueur
MARQUIS DE CHARMELIEU
Numéro de dépôt :
1010650
Date de dépôt :
31/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MARQUIS DE CHARMELIEU
Déposée le 31 mai 1977 par la Société Anonyme (SA) HENRI DE VILLAMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MARQUIS DE CHARMELIEU »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MARQUIS DE CHARMELIEU est expirée depuis le 31 mai 1987.
HENRI DE VILLAMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-018
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25