Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IN-COM
Numéro de dépôt :
1344882
Date de dépôt :
24/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1995
Présentation de la marque IN-COM
Déposée le 24 octobre 1985 par monsieur Henri de LAPPARENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IN-COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque IN-COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1344882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN-COM est expirée depuis le 24 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-32