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Marques déposées par monsieur Henri de la Motte Rouge
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excellence accessible
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

excellence accessible
M. Henri de la Motte Rouge

Numéro de dépôt :
4215620
Date de dépôt :
06/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
excellence accessible de Henri de la Motte Rouge

Présentation de la marque excellence accessible

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2015 par monsieur Henri de la Motte Rouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « excellence accessible »

Le déposant est monsieur Henri de la Motte Rouge domicilié(e) 63 rue dulong - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Henri de la Motte Rouge domicilié(e) 63 rue dulong - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45


M. Henri de la Motte Rouge - 63 rue dulong - 75017 - Paris - France


M. Henri de la Motte Rouge - 63 rue dulong - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692582 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.