HENKEL SURFACE TECHNOLOGIES FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
96633081
Date de dépôt :
05/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2016
Présentation de la marque DYNAFORM
Déposée le 5 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HENKEL SURFACE TECHNOLOGIES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNAFORM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HENKEL SURFACE TECHNOLOGIES FRANCE domicilié(e) 161 rue de Silly,92100 BOULONE BILLANCOURT (dossier no 2314787) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 067 136 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY (dossier no 2314787) - 95000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENKEL SURFACE TECHNOLOGIES FRANCE Société par Actions Simplifiée - 161 rue de Silly,92100 BOULONE BILLANCOURT (dossier no 2314787) - 92100 - France - SIREN 592067136
SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN - 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY (dossier no 2314787) - 95000 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2006 n°2314787 - Publication au BOPI 2006-05-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50
Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279729 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination n°375572 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 12 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425964 - Publication au BOPI 2006-01-12
Inscription le 3 mars 2008 - Changement de dénomination n°469903 - Publication au BOPI 2008-03-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Produits chimiques destinés à l'industrie, notamment produits entrant dans la fabrication des colles, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Mastics, produits contre la corrosion. Garnitures d'étanchéité ou d'isolation, joints et mastics pour joints, garnitures pour joints, matières pour l'insonorisation
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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