SOMAT DECORS
Présentation de la marque SOMAT DECORS
Déposée le 24 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) HENKEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMAT DECORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOMAT DECORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMAT DECORS est expirée depuis le 24 décembre 2007.
HENKEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256606 - Publication au BOPI 1998-06-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24
Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06