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Marques déposées par HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances
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PRIVÉTRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVÉTRANS
HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances

Numéro de dépôt :
99771703
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2009

Présentation de la marque PRIVÉTRANS

Déposée le 28 janvier 1999 par HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRIVÉTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances, domicilié(e) Dufourstrasse 40, 9001 Saint Gall, Suisse, représentée par s.a. Direction pour la France 2, rue Sainte Marie 92400 Courbevoie - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain TINTELIN HELVETIA Assurances - France.

La marque PRIVÉTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVÉTRANS est expirée depuis le 28 janvier 2009.

HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : PARCOURS , SALONS , LE SPECIALISTE DE L'ASSURANCE TRANSPORT , DIAPASON , ASTRANE , CLUBS , CIBLES , MULTITRANS , MULTICARGO


HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances - Dufourstrasse 40, 9001 Saint Gall, Suisse, représentée par s.a. Direction pour la France 2, rue Sainte Marie 92400 Courbevoie - Suisse


Monsieur Alain TINTELIN HELVETIA Assurances - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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