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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Helvetia Assurancesde droit suisse
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DOMATRANS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMATRANS
Helvetia Assurances (société anonyme de droit suisse)

Numéro de dépôt :
3577969
Date de dépôt :
22/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2018
DOMATRANS de Helvetia Assurancesde droit suisse

Présentation de la marque DOMATRANS

Déposée le 22 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) Helvetia Assurancesde droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMATRANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Helvetia Assurancesde droit suisse domicilié(e) 40, Dufourstrasse 9001 St Gall Suisse Représenté par sa direction pour la France 2, rue Ste Marie 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Helvetia Assurances domicilié(e) 2 rue Sainte Marie,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMATRANS est expirée depuis le 22 mai 2018.


Helvetia Assurances (société anonyme de droit suisse) - 40, Dufourstrasse 9001 St Gall Suisse Représenté par sa direction pour la France 2, rue Ste Marie 92400 COURBEVOIE - France


Helvetia Assurances - 2 rue Sainte Marie,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-51

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.