IMMAC
Présentation de la marque IMMAC
Déposée le 27 juin 1985 par la société étrangère HELPCENTRAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMMAC est expirée depuis le 27 juin 2015.
HELPCENTRAL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51
Inscription le 16 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422352 - Publication au BOPI 2005-11-16
Renouvellement sans limitation n°2050092 - Publication au BOPI 1995-29
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2006-07
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2005 n°2291949 - Publication au BOPI 2005-06-28
Inscription - Concession de licence n°20648 - Publication au BOPI
Inscription le 8 novembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°164920 - Publication au BOPI 1993-11-08
Inscription le 3 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58013 - Publication au BOPI 1991-12-03
Inscription le 3 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58012 - Publication au BOPI 1991-12-03
Inscription le 8 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154738 - Publication au BOPI 1993-02-08
Inscription le 8 février 1993 - RESILIATION DE LICENCE n°154739 - Publication au BOPI 1993-02-08
Inscription le 13 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162748 - Publication au BOPI 1993-09-13
Inscription le 11 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529281 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-11