Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut Bienvenue
Numéro de dépôt :
4325451
Date de dépôt :
28/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut Bienvenue
Déposée par voie électronique le 28 décembre 2016 par madame Héloise Ravaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut Bienvenue »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet total n°718705 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13