Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société étrangère HELIOSSUN LIMITED
/
CAF CALCUL ALLOCATION FACILE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAF CALCUL ALLOCATION FACILE
HELIOSSUN LIMITED société de droit anglais

Numéro de dépôt :
3456200
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAF CALCUL ALLOCATION FACILE de HELIOSSUN LIMITED

Présentation de la marque CAF CALCUL ALLOCATION FACILE

Déposée le 11 octobre 2006 par la société étrangère HELIOSSUN LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAF CALCUL ALLOCATION FACILE »

Le déposant est la société étrangère HELIOSSUN LIMITED domicilié(e) 41 Chalton Street NW1 1JD LONDRES,Grande-Bretagne - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Valérie Sédallian domicilié(e) 33 rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque CAF CALCUL ALLOCATION FACILE est expirée depuis le 11 octobre 2016.

HELIOSSUN LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CAF CALCUL ALLOCATION FACILE


HELIOSSUN LIMITED société de droit anglais - 41 Chalton Street NW1 1JD LONDRES,Grande-Bretagne - Royaume-Uni


Maître Valérie Sédallian - 33 rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 16 septembre 2010 - Renonciation totale n°532165 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 5 mai 2014 - Décision judiciaire definitive annulant totalement un titre n°623351 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-05

Travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; Etudes et recherches de marché – gestion de documents de synthèse – prévisions économiques ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de textes ;

Recherches légales – aide juridique aux particuliers dans leurs rapports avec les organismes publics et privés – création et entretien de sites Web.