Déposée le 20 octobre 2010 par la société HELIOSOLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUMITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la société HELIOSOLAIRE domicilié(e) 26 rue Camille Randoing - 76500 - ELBEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 475 625 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Virginie BERNARD, Cabinet VIRGILE domicilié(e) 190, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque LUMITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUMITER est expirée depuis le 20 octobre 2020.
HELIOSOLAIRE - 26 rue Camille Randoing - 76500 - ELBEUF - France - SIREN 520475625
Maître Virginie BERNARD, Cabinet VIRGILE - 190, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 29 juin 2011 - Changement de dénomination n°552392 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-29
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, optiques, électroniques, utilisés dans l'industrie de l'énergie solaire ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le mesurage, ou la commande de l'énergie électrique ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ; appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire ; centrales solaires ; programmes informatiques, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels utilisés dans le domaine de l'énergie solaire notamment en vue de la protection, de la gestion, de la surveillance et de la commande d'installations industrielles, de réseaux électriques.
Appareils de chauffage, d'échange de chaleur, appareils d'éclairage, centrales solaires.
Aide à la direction des affaires et publicité dans le domaine de l'énergie solaire.
Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine de l'énergie solaire ; supervision de services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance dans le domaine de l'énergie solaire ; informations en matière de construction dans le domaine de l'énergie solaire.
Production d'énergie solaire.
Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conception dans le domaine de l'énergie solaire ; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de l'énergie solaire ; consultations professionnelles et établissement de plans dans le domaine de l'énergie solaire.
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