Marque enregistrée - Marque en non vigueur

USA TELECOM
HELIOS FINANCE

Numéro de dépôt :
97690871
Date de dépôt :
07/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2007

Présentation de la marque USA TELECOM

Déposée le 7 août 1997 par la société HELIOS FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « USA TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la société HELIOS FINANCE domicilié(e) 16 bis, rue Portalis, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 834 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque USA TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USA TELECOM est expirée depuis le 7 août 2007.

HELIOS FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : J 30 , CITY , J 90 , LA FICHE FRANCAISE D'IDENTITE COMMERCIALE FFIC , J 15 , PROTECTEA , CC CONTROLE CHEQUES


HELIOS FINANCE - 16 bis, rue Portalis, 75008 PARIS - France - SIREN 392834172


T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Informations en matière de télécommunications; télécommunications; agences d'informations (nouvelles); transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communications par terminaux d'ordinateurs; communications téléphoniques; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique