Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
institut supérieur formation
Numéro de dépôt :
3816740
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque institut supérieur formation
Déposée par voie électronique le 22 mars 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) HELIOFELIS CONSEIL ET FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « institut supérieur formation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIOFELIS CONSEIL ET FORMATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590209 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06