Marque expirée - Marque en non vigueur
CARTACTIV
Numéro de dépôt :
99822334
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
Présentation de la marque CARTACTIV
Déposée le 28 octobre 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) HELIHOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTACTIV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTACTIV est expirée depuis le 28 octobre 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2009 n°2419063 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-25