Marque enregistrée - Marque en vigueur

HeliDax
HELIDAX

Numéro de dépôt :
4558495
Date de dépôt :
11/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2029
HeliDax de HELIDAX

Présentation de la marque HeliDax

Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par HELIDAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HeliDax » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est HELIDAX domicilié(e) Route de Tercis - 40100 - DAX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS domicilié(e) 4, rue Jules Ferry - 64000 - PAU - France.

La marque HeliDax a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HeliDax arrivera à expiration en date du 11 juin 2029.


HELIDAX - Route de Tercis - 40100 - DAX - France


A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS - 4, rue Jules Ferry - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification (supervision), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande d'électricité ; appareils destinés à l'enregistrement, à la transmission ou à la reproduction de sons ou d'images ; supports de données magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; supports de stockage de données contenant des instructions de navigation, de vol ou de maintenance pour hélicoptères, aéronefs et drones ; machines à calculer ; appareils et équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels informatiques ; appareils pour l'extinction d'incendies ; publications électroniques téléchargeables ; émetteurs (télécommunication) ; récepteurs, à savoir récepteurs [audio, vidéo], récepteurs électriques, récepteurs optiques, récepteurs radar, récepteurs sans fil, récepteurs de systèmes de localisation mondial [récepteurs GPS] ; appareils pour la transmission de signaux électroniques et signaux radio ; transpondeurs ; appareils, instruments et logiciels de navigation et de positionnement pour véhicules, y compris pour la navigation par satellites ; simulateurs pour la conduite, la commande et le pilotage de véhicules ; logiciels de simulation, de modélisation, d'essai et d'expérimentation, en ce compris notamment logiciels de simulation de vol et de simulation d’usure de véhicules, d’aéronefs, de drones, d’hélicoptères, d’équipements, de moteurs et de pièces ; lunettes de soleil ; appareils, instruments, équipements et logiciels pour la maintenance prédictive ; appareils électroniques pour l’aéronautique, à savoir appareils électroniques télémétriques, appareils électroniques enregistreurs, appareils électroniques cartographiques, appareils électroniques audio et vidéo, appareils électroniques sismographiques, appareils électroniques photographiques, appareils électroniques de signalisation, appareils électroniques de chronométrage, appareils électroniques de calibrage, appareils électroniques de localisation, appareils électroniques d'imagerie, appareils électroniques de décodage, appareils électroniques de télésurveillance, appareils électroniques de cryptage, appareils électroniques de communication, appareils électroniques de mesurage, appareils électroniques de détection, appareils électroniques de téléguidage, appareils électroniques d'intelligence artificielle, appareils électroniques de test portables, appareils électroniques de commande automatique, appareils électroniques d'informations météorologiques, appareils électroniques de réception satellitaire, appareils électroniques de mesure du vent, appareils électroniques d'enseignement, appareils électroniques de contrôle de vols, appareils électroniques d'alerte de sécurité, appareils électroniques de positionnement mondial [GPS], appareils électroniques de diagnostic de moteurs, appareils électroniques de tests de matériaux, appareils électroniques d'acquisition de données, appareils électroniques de détection de fuites, appareils électroniques de navigation par satellite, appareils électroniques de contrôle du trafic aérien, appareils électroniques de réduction active des bruits, appareils électroniques de manoeuvre pour engins téléguidés, appareils électroniques de surveillance de cibles [électriques], appareils électroniques de protection contre les incendies ; appareils, instruments et équipements pour le mesurage et l’enregistrement de données de vol, de l'inertie et du comportement d’aéronefs, d’hélicoptères et de drones ; capteurs et compas gyroscopiques ; gyroscopes ; gyromètres ; appareils et instruments pour la collecte, le traitement, la fourniture, la transmission et la restitution d'informations techniques et de logistique pour véhicules, aéronefs, drones, et hélicoptères ; appareils et instruments pour l'observation et le suivi de vols ; appareils pour le codage et la transmission de données ; appareils, instruments, équipements et logiciels pour aéronefs, drones et hélicoptères de suivi de vol, de correction d'altitude ou de cap, de correction de position et de maintenance ; appareils et instruments pour la commande, le guidage et le suivi d’aéronefs, d’hélicoptères et de drones, à savoir appareils et instruments de recherche, de navigation, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement pour la commande, le guidage et le suivi d’aéronefs, d’hélicoptères et de drones ; émetteurs-récepteurs radio ; caméras infrarouges ; appareils et installations de surveillance optiques ou à infrarouges ; appareils d'imagerie thermique ; instruments d'observation et systèmes en étant composés ; appareils, instruments, équipements et logiciels de surveillance d'hélicoptères et systèmes de navigation ; radars, en ce compris les radars embarqués ; transpondeurs ; convertisseurs ; appareils, instruments, équipements et logiciels pour la découverte, la détection, la poursuite, la surveillance, le géopositionnement, la géolocalisation la fourniture d'informations cartographiques et le guidage de véhicules terrestres, d’aéronefs, de drones, d’hélicoptères, de véhicules marins ou de véhicules sous-marins ; appareils et équipements électriques et électroniques pour la radiolocalisation et la radionavigation ; appareils de reconnaissance et de surveillance au sol et embarqués basés sur des images radar, ainsi que systèmes en étant composés ; appareils, instruments, équipements et logiciels pour la navigation maritime, terrestre, aérienne et spatiale ; appareils de guidage et de navigation et systèmes en étant composés ; appareils, instruments, équipements et logiciels de télécommunication ; modems ; appareils, instruments, équipements et logiciels de traitement de données géographiques et systèmes en étant composés ; appareils, instruments, équipements et logiciels de pilotage automatique, de radiotélécommande et de guidage sur trajectoire ; matériel informatique et logiciels (programmes enregistrés) pour le contrôle, la surveillance et la détermination de la position dans des zones géographiques spécifiques ; bases de données informatiques, notamment comportant des données de navigation et de maintenance ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la réception, le traitement et/ou la transmission de signaux de navigation, ainsi qu'éléments et composants s'y rapportant et compris en classe 9 ; appareils, instruments, équipements et logiciels pour l'essai, l'analyse, la vérification, le contrôle et la surveillance des performances d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères, ainsi que pour leur maintenance ; appareils, instruments, équipements et logiciels pour la transmission de messages, d’informations, de données, de sons et d’images ; assistants numériques personnels (PDA) ; appareils mobiles permettant les communications et la transmission de données ; appareils, instruments, équipements et logiciels (programmes enregistrés) pour le cryptage et le décryptage ; appareils, instruments, équipements et logiciels informatiques (programmes enregistrés) pour l'examen et l'identification de défauts ou d’usure de pièces ou de composants d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères en deux ou trois dimensions ; lunettes de visée, notamment pour systèmes d’armement ; télescopes, jumelles, télescopes et jumelles extensibles ; articles de lunetterie de protection, en particulier articles de lunetterie de protection pour pilotes ; appareils de prise de vues, en particulier appareils de prise de vues de reconnaissance et de vues d'exploration ; équipements de photographie aérienne ; appareils d'imagerie aérienne et appareils de prise de vues aériennes ; systèmes de périscopes ; appareils de vision nocturne ; amplificateurs de lumière résiduelle ; systèmes d'antennes pour aéronefs, drones et hélicoptères ; enregistreurs de vols ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de documents optiques ; logiciels et fichiers informatiques comprenant des données géographiques, géologiques, cartographiques et topographiques ; casques à écouteurs ; pointeurs laser ; appareils, dispositifs et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande d'électricité, tous les produits précités étant destinés au domaine des hélicoptères, des aéronefs et des drones ; tableaux de bord équipés d'instruments de vol électriques et électroniques, comprenant des écrans de visualisation, des systèmes de commande et de gestion de vol (matériel informatique et logiciels informatiques) ; affichages tête haute (affichages de champ visuel) destinés à des hélicoptères, des drones et des aéronefs, à savoir écrans et appareils d'affichage électroniques transparents pour la fourniture de données de navigation, de données d'exploitation et de données de mission aux pilotes et copilotes ; pilotes automatiques (matériel informatique et logiciels informatiques) pour hélicoptères, drones et aéronefs ; appareils, instruments, équipements et logiciels anticollision pour hélicoptères et giravions ; accéléromètres ; altimètres ; altimètres radar ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; débitmètres ; fréquencemètres ; tachymètres (compte-tours) ; thermomètres ; couplemètres ; compteurs de vitesse ; vibromètres ; jauges électriques et électroniques ; voltmètres ; appareils de télémétrie ; télémètres ; indicateurs de pression ; jauges de carburant ; jauges de pression d'huile et indicateurs de pression d'huile ; jauges de température de fluides et indicateurs de température de fluides ; jauges de pression de carburant et indicateurs de pression de carburant ; jauges de température de carburant et indicateurs de température de carburant ; appareils électroniques de détermination et de suivi de hauteur et de position (horizon artificiel) ; anémomètres ; appareils électroniques d'écart de route ; appareils de détection et de contrôle de direction, de situation horizontale, radio-magnétiques, de virage et de vitesse verticale (variomètres) ; systèmes de navigation par inertie (centrales inertielles) pour hélicoptères, drones et aéronefs ; capteurs destinés à des hélicoptères, des drones et des aéronefs, en particulier capteurs de mesurage d'accélération, capteurs de température d'air, capteurs d'alarme, capteurs de distance, capteurs électriques, capteurs électro-optiques, capteurs électroniques, capteurs de mesurage électroniques, capteurs d'incendie, capteurs de niveau de liquide, capteurs de gel, capteurs de gaz, capteurs thermiques, capteurs d'humidité, capteurs d'écrasement, capteurs d'impact, capteurs infrarouges, capteurs de niveau, capteurs de charge, capteurs de lumière, capteurs magnétiques, capteurs de mouvement, capteurs acoustiques, capteurs optiques, capteurs piézoélectriques, capteurs de position, capteurs de pression, capteurs d'approche et capteurs de proximité, capteurs de fumée, capteurs de vitesse, capteurs de température, capteurs de couple, capteurs de vibrations, capteurs pour le suivi de perturbations réelles et attendues ; extincteurs pour hélicoptères, drones et aéronefs ;

Aéronefs ; aéronefs sans pilote ; ailes pour aéronefs, drones et hélicoptères ; alarmes à distance pour véhicules aériens ; alarmes pour aéronefs, drones et hélicoptères ; amortisseurs [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; avions ; barres de trains d'atterrissage ; boîtes de vitesse ; boîtiers de transmission pour aéronefs, drones et hélicoptères ; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicules ; câbles [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; cadres d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; capotes d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; carénages aérodynamiques pour aéronefs, drones et hélicoptères ; carrosseries d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; carters en tant qu'éléments de boîtes de vitesses pour d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; hélices d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; chaînes [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; chaînes de transmission [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; chambres à air pour pneus d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères; châssis d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; clips conçus pour permettre la fixation de pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères sur des carrosseries ; composants de transmission pour d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; compresseurs pour suralimenter des moteurs d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; consoles sous forme de parties d'habitacles d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; courroies d'entraînement [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères]; courroies de transmission pour le pilotage d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; Sièges et coussins de sièges pour aéronefs et d’hélicoptères; cylindres de compensation pour systèmes de freinage de véhicules aériens ; cylindres de frein ; déflecteurs d'air pour aéronefs, drones et hélicoptères; déflecteurs de pluie pour vitres d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; démarreurs pour d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; différentiels [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; dispositifs anti-éblouissants pour d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; dispositifs de commande pour aéronefs, drones et hélicoptères ; dispositifs de gouverne pour aéronefs, drones et hélicoptères; dispositifs de lancement pour véhicules aériens; dispositifs de protection de pales d'hélices pour aéronefs, drones et hélicoptères ; dispositifs et équipement de sécurité, de sûreté et antivol pour aéronefs, drones et hélicoptères ; drones civils ; drones militaires ; écrans de protection thermique pour aéronefs, drones et hélicoptères ; écrans et visières pare-soleil pour aéronefs et d’hélicoptères ; écrous de roues d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; éléments stabilisateurs aérodynamiques ; éléments structurels d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; engrenages pour aéronefs, drones et hélicoptères ; enveloppes de pneus ; essieux ; essuie-glaces ; freins de roue ; freins d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; fuselages [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; garniture pour sièges d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; garnitures de freins ; garnitures de freins pour trains d'atterrissage d'avions et d’hélicoptères ; gouvernails ; grilles de radiateurs pour aéronefs, drones et hélicoptères ; groupes motopropulseurs, y compris les moteurs, pour aéronefs, drones et hélicoptères ; gyrocoptères ; harnais de parachutes ; harnais de sécurité pour sièges d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; haubans en matières plastiques aéronefs, drones et hélicoptères ; hélices d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; hélices pour véhicules aériens ; hélicoptères ; hublots ; indicateurs de direction pour aéronefs, drones et hélicoptères autres que phares ; instruments d'alarme d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; jantes de roues ; leviers de commande d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; manchons d'accouplement non électriques [pièces de moteurs d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; marchepieds de véhicules ; matériel de carrosserie ; moteurs à combustion et turbines d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; moteurs à propulsion par fusée d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; moteurs à réaction d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; moyeux de roues ; parachutes ; parachutes-freins pour aéronefs ; pare-brise d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; parties constitutives aérodynamiques de carrosseries d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; parties structurelles d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; pédales d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; pièces et parties constitutives de véhicules aériens et spatiaux ; pignons de roues ; planches gyroscopiques ; pneus; pneus pour aéronefs ; portières d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; postes de conduite et de pilotage d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; profils aérodynamiques pour véhicules aériens ; propulseurs de véhicules ; réservoirs de carburant d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; réservoirs métalliques [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; réservoirs non métalliques [pièces d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères] ; pessorts de suspension d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; roues ; sièges d’aéronefs et d’hélicoptères ; sièges de véhicules ; sous-systèmes de sièges de véhicules, suspensions de roues ; systèmes d'alarme d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; systèmes de châssis modulaires d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; systèmes de contrôle de stabilité d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; systèmes de direction d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; systèmes de commandes d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; tableaux de bord ; transmissions mécaniques d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; turbines d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; vitres de véhicules ; volants [pièces de véhicules] ; aéronefs commandés à distance ; propulseurs à hélice ; appareils, dispositifs et équipements de machines pour l'aviation ; fuselages d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; poutres de queue d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; rotors principaux et rotors arrière pour hélicoptères ; pales de rotors pour hélicoptères et giravions ; propulseurs à hélice pour hélicoptères et giravions ; roues d'atterrissage pour hélicoptères et giravions ; amortisseurs pour hélicoptères et giravions ; fenêtres pour hélicoptères et giravions ; revêtements intérieurs pour hélicoptères et giravions ; manettes de commande, leviers et pédales pour la commande d'hélicoptères et de giravions (parties structurelles d'hélicoptères et de giravions) ; bandes de protection pour hélicoptères et giravions ; bandes de protection pour pales de rotors d'hélicoptères et de giravions; ailes et pales pour hélicoptères et giravions ; trains d'atterrissage et atterrisseurs pour hélicoptères et giravions ; portes pour hélicoptères et giravions ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits d'imprimerie; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matières adhésives pour la papeterie ou à usage domestique ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et fournitures de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception d'appareils) ; matières plastiques pour le conditionnement (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; formulaires d'impression ; stylos plume et stylos à encre ; dépliants ; affiches ; étiquettes, autres que textiles ; drapeaux en papier ; cartes postales ; calendriers ; photographies aériennes et images satellitaires ; cartes géographiques ; cartes topographiques ; photographies et images géographiques ; éléments graphiques, diagrammes, dessins et listes géographiques ; produits imprimés, à savoir documents d'enquêtes et d’études techniques ; cartes de visite professionnelles ; supports de bureau pour cartes de visite professionnelles ; sacs en papier ; sachets en papier et cornets en papier ; livres ; cahiers d'exercices ; carnets ; cahiers de brouillon ; globes terrestres ; sous-main ; étuis pour documents et pochettes pour documents compris en cette classe ; agendas (personnels) ; produits imprimés, en particulier livres, manuels (guides), revues, périodiques, revues illustrées, revues spécialisées, journaux, catalogues et brochures ;

Services de réparation, d’entretien et de démontage d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services d'installation de pièces et de composants d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; maintenance d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services de stations-service (ravitaillement en carburant et entretien) ; approvisionnement en carburant de véhicules ; entretien d'instruments, d’appareils et d’équipements d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; édification, construction, montage, installation et réparation de dispositifs pour d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services d’assistance, d’aide et de soutien en cas de pannes et défauts d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; informations en matière de maintenance et de réparation d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; fourniture et mise à disposition d'informations en matière de maintenance et de réparation d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; remise à neuf d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères, de composants, de parties structurelles, de garnitures et de raccords, d'équipements et composants dynamiques d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; installation, maintenance, entretien, réparation et remise en état d'organes de transmission et accouplements de machines d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères, de moteurs et de groupes moteur et d’entraînements d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères, de rotors principaux et de rotors arrière pour hélicoptères et giravions, de pales de rotors pour hélicoptères et giravions, d’appareils et équipements d'avionique d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; maintenance, entretien, réparation, installation et mise à jour technique d'une flotte d'hélicoptères et de giravions pour satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires nationales, étrangères, civiles et militaires ; inspection d'hélicoptères et de giravions avant et après leur maintenance, entretien et réparation ; adaptation d'hélicoptères et de giravions sur demande de clients (services d’installation) ; travaux de peinture et de vernissage d'hélicoptères et de giravions ; installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification, de secours (sauvetage) et d'enseignement, systèmes électriques, appareils et dispositifs pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, d'images ou de données, dispositifs et appareils de traitement de données, ordinateurs, matériel informatique, dispositifs, appareils et machines de télécommunication, tous destinés à être utilisés dans le domaine des hélicoptères et giravions ; installation, maintenance, entretien, réparation et remise en état de simulateurs de vol d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; assistance technique, à savoir services de conseillers techniques en matière de maintenance, entretien, réparation et remise à neuf d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; location de machines et d'outils pour la maintenance et l'entretien d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; supervision d’opérations (techniques et non administratives) de maintenance d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères, de pièces de rechange, de garnitures, d’équipements et de composants dynamiques, pour des tiers, à savoir planification, programmation et préparation de rendez-vous de contrôle et de maintenance ; surveillance [supervision] de maintenance de l'état d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères au moyen d’appareils, d’équipements et de logiciels spécialisés ; services de maintenance prédictive d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services de conseils et d’informations concernant tous les services précités ;

Services de transport ; conditionnement et entreposage de marchandises ; transports aériens ; stockage d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères et parties constitutives d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services d'affrètement d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; location d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services de gestion du trafic aérien ; informations en matière de trafic aérien ; services de sécurité aérienne, en particulier mise à disposition d'informations et de conseils en matière de sécurité aérienne ; audits opérationnels et techniques ainsi que stratégies de gestion de risques relatifs au transport aérien ; services de surveillance de trafic aérien ; services de mesures de guidage de trafic aérien et de pilotage ; services de navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; stockage d'aéronefs, hélicoptères et giravions et leurs pièces de rechange, pour des tiers ; gestion d'entrepôts et contrôle de stocks dans le domaine des pièces de rechange, garnitures, équipements et composants dynamiques d'aéronefs, hélicoptères et giravions, pour des tiers ; organisation de transports, à savoir planification et coordination du transport de pièces de rechange, garnitures, équipements et composants dynamique d’aéronefs, hélicoptères et giravions, pour des tiers ; services de conseils et d’informations concernant tous les services précités ;

Éducation ; services de formation ; services de formation dans le domaine de l'aviation et des voyages par voie aérienne ; organisation d'expositions en matière d'aviation et de voyages aériennes à des fins d'information, de formation et de formation continue, ainsi que de divertissement ; cours par correspondance ; publication de textes, d’illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de revues illustrées, de revues, de publications dans tous les domaines et sous toutes formes, y compris publications électroniques et numériques, publications sur supports d'enregistrement de son et/ou supports d'images, supports multimédias (en particulier disques interactifs, CD-ROM audionumériques) de programmes multimédias (édition informatisée de textes et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation de manifestations académiques d'initiation et de perfectionnement dans les domaines du pilotage et de la technique liée à l’aviation ; organisation de la formation continue ; séminaires ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques; montage d'émissions radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias (studios de cinéma et d'enregistrement), en particulier édition informatisée de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou musique ou autres sons et bruits, à usage interactif ou non ; formation pratique, instruction (enseignement) et démonstration en matière de défense, surveillance, communications et sécurité, reconnaissance et géographie ; organisation et animation de cours, formations, séminaires, ateliers pratiques ; publication de livres et périodiques en ligne ; activités d'édition ; cours informatiques en rapport avec le domaine de l’aviation et de la technique liée ; organisation d'expositions à des fins culturelles et éducatives ; publication de textes, autres que textes publicitaires ; services de formation pour pilotes d'aéronefs, de drones, d'hélicoptères et de giravions ; services de formation pour mécaniciens, techniciens et ingénieurs dans le domaine des aéronefs, des drones, des hélicoptères et de giravions ; services de formation au moyen de simulateurs de vol pour aéronefs, hélicoptères et giravions ; réalisation de cours, conférences, séminaires, ateliers dans le domaine des aéronefs, hélicoptères et giravions et mise à disposition de matériel de formation s'y rapportant ; formations en matière de maintenance et d'entretien ; formation opérationnelle ; conception de matériel d'enseignement, à savoir développement de dispositifs d’assistance pour la formation ; services éducatifs et de formations de soutien lors de la création de centres de formation ; services de conseils et d’informations concernant tous les services précités ;

Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant ; services d'analyse et de recherche industrielles ; conception et développement de matériel et logiciels informatiques ; programmation informatique ; services industriels, scientifiques et technologiques ainsi que travaux de recherche et de conception s'y rapportant ; services d'analyse industrielle ; essai d'installations de systèmes informatiques ; programmation informatique pour la création et reconstitution de données informatiques dans des bases de données ; services de conseillers scientifiques et technologiques, autres qu’à des fins commerciales ou d’enseignement ; services d'ingénierie ayant pour objectif la mise à disposition de calculs, recherches, expertises et évaluations scientifiques et technologiques dans les domaines de la science et de la technologie ; services de conseillers techniques, à savoir évaluations, recherches, essais et surveillance dans le domaine de la technologie et, en particulier, en matière de transport, protection de l'environnement, technologie énergétique ; essais de matériaux ; maintenance de logiciels ; recherches mécaniques ; recherches dans le domaine de l'aviation et de la maintenance d’aéronefs, de drones et d’hélicoptère ; services technologiques dans le domaine de la simulation de vol ; études de projets techniques ; recherches et services de conseillers dans le domaine de la technologie ; dessin industriel ; services d'aménagement intérieur d’aéronefs et d’hélicoptères ; certification et re-certification de véhicules ; d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères (en matière de qualité et de respect de normes) ; essais techniques de vol ; services de conseillers professionnels et établissement de plans (autres que d'affaires), à savoir services de conseillers pour la production, la fabrication et la finition d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; études de projets techniques ; préparation et création d'analyses et enquêtes scientifiques, physiques et techniques en matière de fabrication, d’utilisation, d’entretien et de maintenance d’aéronefs, de drones, d’hélicoptères et de parties constitutives de ceux-ci ; services de conseillers et consultations scientifiques et techniques en matière d'ordinateurs, location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneurs, d’enregistreurs et de matériel technique et scientifique ; essais techniques et technologiques ainsi que développement d'interfaces informatiques, électriques et mécaniques (intégration) pour le transport aérien et la navigation ; essai de la compatibilité et de l'intégrité de composants et de logiciels pour aéronefs, drones et hélicoptères ; services de conseillers techniques ou technologiques dans le domaine des télécommunications et du traitement de données ; services de conseillers techniques dans le domaine des technologies de l'information ; services de sécurité informatique en matière de sécurité aérienne, de surveillance de vol et d’assistance de vol ; surveillance et essai de performances d’aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; développement technique et scientifique d'algorithmes et de méthodes pour le traitement de signaux informatisés ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; examens scientifiques et techniques ainsi que services de conseillers pour l’optimisation et l’amélioration scientifiques et techniques ; analyse de données et conversion de données scientifiques, techniques et technologiques ; conception, développement et mise à jour (pour des tiers) de logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel-service [SaaS] ; plateforme en tant que service [PaaS] ; services d'essai (essais techniques), inspection (contrôle technique), analyse et/ou surveillance scientifiques, techniques et technologiques de signaux de navigation ; développement scientifique, technique et technologique, optimisation, surveillance des performances et essais de méthodes, algorithmes et modules de traitement et modules logiciels pour l’aéronautique ; régénération (récupération) de bases de données ; conversion de données et de programmes informatique autre que conversion physique ; travaux d'ingénieurs (évaluations et examens techniques) ; conception, recherche, développement, ingénierie et essai dans le domaine des aéronefs, des drones, des hélicoptères et des giravions ; conception et développement d'ordinateurs, matériel informatique, avionique, systèmes de communication et systèmes de navigation dans le domaine des aéronefs, des drones, des hélicoptères et des giravions ; conception et développement de simulateurs de vol pour aéronefs, drones, hélicoptères et giravions ; conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques dans le domaine de l’aviation ; essai d'aéronefs, de drones, d’hélicoptères et de giravions ; location de simulateurs de vol pour aéronefs, drones, hélicoptères et giravions ; programmation de solutions logicielles intégrées à des aéronefs, des drones, des hélicoptères et des simulateurs de vol ; conception de logiciels pour la maintenance et l'entretien d'aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; conception de logiciels pour le personnel navigant et les pilotes d'aéronefs, de drones et d’hélicoptères; conception de logiciels d'exécution de vol ; solutions d'ingénierie pour la modification d'aéronefs, de drones et d’hélicoptères ; services de conseils et d’informations concernant tous les services précités.